Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Vorlyx Studio (micro-entreprise, SIRET 101 895 209 00019) et ses clients pour toute prestation de création, de développement et d'hébergement de sites web et de logiciels.

2. Prestations

Vorlyx Studio propose : création de sites vitrines, landing pages, refonte de sites existants, applications web et intranets sur mesure, hébergement web et maintenance. Le détail des prestations est défini dans le devis accepté par le client.

3. Devis et commande

Tout projet fait l'objet d'un devis gratuit, valable 30 jours. La commande est ferme après acceptation écrite du devis (email ou signature) et versement de l'acompte.

4. Tarifs et paiement

TVA non applicable, article 293 B du CGI. Modalités de paiement : 30 % d'acompte à l'acceptation du devis, 70 % à la livraison, par virement bancaire. En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal sont appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (clients professionnels).

5. Délais de livraison

Les délais sont indicatifs (pour un site vitrine : 5 à 7 jours pour une page, 1 à 3 semaines pour plusieurs pages, selon la formule). Ils dépendent de la réactivité du client pour la fourniture des contenus. Vorlyx Studio informe le client de tout retard prévisible.

6. Révisions

Le nombre de révisions incluses est indiqué dans le devis (2 révisions mineures pour les formules Professionnel et Premium). Toute révision supplémentaire est facturée 50 € de l'heure.

7. Espace client

Le client dispose d'un espace en ligne pour suivre son projet, commenter et valider les maquettes, transmettre ses demandes et retrouver ses documents. L'accès est personnel et protégé par une double authentification ; le client veille à la confidentialité de ses moyens de connexion. La validation d'une maquette dans l'espace client vaut accord pour passer à l'étape de développement.

8. Propriété intellectuelle

Le transfert de propriété du site ou du logiciel au client est effectif après paiement intégral. Le client reste propriétaire de ses contenus (textes, images, logo). Vorlyx Studio conserve la propriété de ses outils, méthodes et codes génériques réutilisables.

9. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours pour les prestations non encore commencées. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s'applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin de ce délai avec son accord préalable et exprès.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

11. Médiation et droit applicable

En cas de litige, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation (articles L611-1 et suivants du Code de la consommation) : information en cours de mise à jour. Les présentes CGV sont soumises au droit français.