Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Vorlyx Studio (micro-entreprise, SIRET 10189520900019) et ses clients pour toute prestation de création, développement et hébergement de sites web.

2. Prestations

Vorlyx Studio propose : création de sites vitrines, landing pages, refonte de sites existants, hébergement web et maintenance. Le détail des prestations est défini dans le devis validé par le client.

3. Devis et commande

Tout projet fait l'objet d'un devis gratuit, valable 30 jours. La commande est considérée comme ferme après acceptation écrite (email ou signature) du devis et versement de l'acompte.

4. Tarifs et paiement

TVA non applicable, article 293 B du CGI. Modalités de paiement : 30% d'acompte à la signature du devis, 70% à la livraison. Paiement par virement bancaire. En cas de retard de paiement, des pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

5. Délais de livraison

Les délais sont indiqués à titre indicatif (en moyenne 2 à 4 semaines). Ils dépendent de la réactivité du client pour la fourniture des contenus. Vorlyx Studio s'engage à informer le client de tout retard prévisible.

6. Révisions

Le nombre de révisions incluses est indiqué dans le devis (2 révisions mineures pour les forfaits Pro et Premium). Toute révision supplémentaire sera facturée 50€/heure.

7. Propriété intellectuelle

Le transfert de propriété du site au client est effectif après paiement intégral. Le client reste propriétaire de ses contenus (textes, images, logo). Vorlyx Studio conserve la propriété de ses outils, méthodologies et codes génériques réutilisables.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec l'accord du consommateur. Pour les prestations non encore commencées, un droit de rétractation de 14 jours s'applique.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

10. Médiation

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au service de médiation : Médiateur de la consommation — conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation. Les présentes CGV sont soumises au droit français.